Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits physiques réalisées sur la boutique en ligne EEMA, accessible sur eemahome.com.
1. Identité du vendeur
La boutique est exploitée par :
EEMA – CROISSY BEAUBOURG
Société civile immobilière (SCI)
Capital social : 16 000,00 €
3 ALLEE DU 1ER MAI
77183 CROISSY-BEAUBOURG
FRANCE
SIREN : 893 664 268
SIRET : 893 664 268 00016
RCS : Meaux 893 664 268
TVA intracommunautaire : FR19893664268
Nom commercial : EEMA
E-mail : support@eemahome.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (Europe/Paris).
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de produits physiques passées sur eemahome.com par des consommateurs.
Les produits proposés sont destinés à l’organisation, au rangement et à l’aménagement de la maison.
Les produits sont proposés à la livraison uniquement en France.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, notamment lorsqu’elles sont applicables :
-
dimensions ;
-
matériaux ;
-
couleur ;
-
poids ;
-
contenu du colis ;
-
principales caractéristiques et conseils d’utilisation.
Les photographies et mises en situation présentent les produits. Les accessoires ou éléments décoratifs visibles sur les images ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément indiqués comme faisant partie du produit vendu.
De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages et caractéristiques de l’écran utilisé.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités affichées sur le site.
Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, EEMA informe le client dans les meilleurs délais et rembourse les sommes déjà versées pour ce produit.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et, lorsque la TVA est applicable, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons en France :
-
livraison standard : 5,00 € ;
-
livraison standard offerte à partir de 50,00 € d’achat.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier :
-
les produits et quantités sélectionnés ;
-
les prix ;
-
les frais de livraison ;
-
le montant total de la commande ;
-
ses coordonnées ;
-
son adresse de livraison.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV, de la Politique d’expédition et de livraison, de la Politique de retour et de remboursement et de la Politique de confidentialité.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail après validation du paiement.
7. Paiement
Les commandes sont facturées en euros (€).
Selon les options affichées lors du passage en caisse, les paiements peuvent être effectués par Shop Pay, Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, Apple Pay, PayPal ou Klarna.
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne peut pas être validée.
Les modalités complémentaires sont précisées dans notre Politique de paiement.
8. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France.
Le délai de préparation est généralement de 1 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.
Les commandes passées après 18 h 00, heure de Paris (Europe/Paris), ainsi que celles passées pendant un week-end ou un jour férié, sont considérées comme reçues le jour ouvré suivant. Le délai de préparation commence alors à courir à partir de ce jour ouvré.
Après expédition, le délai de transport estimé est de 3 à 5 jours ouvrés.
Le délai total habituel est donc d’environ 4 à 8 jours ouvrés entre la confirmation de la commande et la livraison.
Les modalités complètes, les zones desservies et les frais applicables sont précisés dans notre Politique d’expédition et de livraison.
9. Réception et problème de livraison
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, de produit manquant, de produit incorrect ou de problème de livraison, le client doit contacter EEMA dès que possible à support@eemahome.com, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
10. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter EEMA à support@eemahome.com en indiquant clairement sa décision et les références de sa commande.
Après notification de sa décision, le client doit retourner le produit dans un délai maximum de 14 jours calendaires.
Les modalités détaillées sont indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.
11. Retours, échanges et remboursements
EEMA accepte les demandes de retour et d’échange selon les conditions indiquées dans la Politique de retour et de remboursement.
EEMA prend en charge les frais de retour, y compris en cas de changement d’avis ou d’exercice du droit de rétractation.
Après réception et vérification du produit retourné, les remboursements sont généralement traités sous 1 à 3 jours ouvrés, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les échanges sont acceptés sous réserve de la disponibilité du produit demandé. Si le produit choisi en échange est plus cher, le client règle la différence de prix avant l’expédition du produit de remplacement. Si le produit est moins cher, la différence est remboursée.
12. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un défaut couvert par les garanties légales, le client peut contacter EEMA à support@eemahome.com.
Les droits du client au titre des garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
13. Responsabilité
EEMA ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site, sauf disposition légale impérative contraire.
La responsabilité d’EEMA ne peut en aucun cas être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit, notamment en matière de droits des consommateurs.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter support@eemahome.com.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie.