Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
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1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
EEMA – CROISSY BEAUBOURG
3 ALLEE DU 1ER MAI
77183 CROISSY-BEAUBOURG
FRANCE
SIREN : 893 664 268
SIRET : 893 664 268 00016
TVA intracommunautaire : FR19893664268
E-mail : support@eemahome.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (Europe/Paris).
2. Objet du Site
Le Site présente et propose à la vente des produits destinés à l’organisation, au rangement et à l’aménagement de la maison.
Les produits sont proposés à la livraison en France, selon les conditions indiquées dans notre Politique d’expédition et de livraison.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès à Internet, au matériel et aux logiciels nécessaires à la navigation restent à la charge de l’utilisateur.
EEMA s’efforce de maintenir le Site accessible. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, limité ou suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de contraintes techniques.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale, raisonnable et conforme aux présentes Conditions d’utilisation.
Il est notamment interdit de :
-
utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
-
perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du Site ;
-
tenter d’accéder sans autorisation à des données, comptes ou systèmes ;
-
utiliser des outils automatisés susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Site ;
-
transmettre des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
-
porter atteinte aux droits d’EEMA ou de tiers.
5. Informations présentées sur le Site
EEMA s’efforce de présenter des informations exactes et à jour concernant les produits, leurs caractéristiques, leurs prix et leur disponibilité.
Les photographies et mises en situation ont pour objectif de présenter les produits. Les accessoires ou éléments décoratifs visibles sur les images ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément indiqués dans la description du produit.
De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages et caractéristiques de l’écran utilisé.
Les caractéristiques essentielles, le prix, les conditions de livraison et les conditions de retour applicables sont indiqués sur les fiches produit, dans le panier ou avant la validation définitive de la commande.
6. Commandes et ventes
Les conditions applicables aux achats effectués sur le Site sont détaillées dans les documents suivants :
-
les Conditions Générales de Vente ;
-
la Politique d’expédition et de livraison ;
-
la Politique de retour et de remboursement ;
-
la Politique de paiement ;
-
la Politique de confidentialité.
Avant de passer commande, l’utilisateur est invité à consulter ces documents.
7. Comptes clients
Lorsque le Site permet la création d’un compte client, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L’utilisateur doit informer EEMA sans délai s’il suspecte une utilisation non autorisée de son compte.
EEMA peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation, dans le respect des règles applicables.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, contenus, structures et éléments de design, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable d’EEMA est interdite, sauf disposition légale contraire.
9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter l’accès à certaines informations ou services.
EEMA ne contrôle pas ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité.
10. Protection des données personnelles
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Les conditions relatives aux cookies et technologies similaires sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.
11. Limitation de responsabilité
EEMA ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, sauf disposition légale impérative contraire.
EEMA ne saurait notamment être tenue responsable des interruptions de réseau, des défaillances techniques indépendantes de sa volonté, d’un mauvais usage du Site par l’utilisateur ou de faits imputables à un tiers.
Cette limitation ne s’applique pas dans les cas où la responsabilité d’EEMA ne peut être légalement exclue ou limitée.
12. Modification des Conditions d’utilisation
EEMA peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre navigation.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Cette clause ne prive pas les consommateurs des dispositions impératives de protection qui leur sont applicables.
14. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :
EEMA – CROISSY BEAUBOURG
3 ALLEE DU 1ER MAI
77183 CROISSY-BEAUBOURG
FRANCE
E-mail : support@eemahome.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (Europe/Paris).