Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Bienvenue sur EEMA, boutique en ligne accessible à l’adresse eemahome.com.

Le site est exploité par EEMA – CROISSY BEAUBOURG.

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès au site, à son utilisation et aux services proposés par l’intermédiaire de la boutique.

En consultant ou en utilisant notre site, vous acceptez de respecter les présentes conditions.

Les achats effectués sur la boutique sont également soumis à nos Conditions Générales de Vente (CGV), à notre Politique de retour et de remboursement, à notre Politique de confidentialité ainsi qu’aux autres politiques accessibles sur le site.

1. Informations sur l’exploitant

La boutique EEMA est exploitée par :

EEMA – CROISSY BEAUBOURG
Société civile immobilière (SCI)

Capital social : 16 000,00 EUR
SIREN : 893 664 268
SIRET : 893 664 268 00016
RCS : RCS Meaux 893 664 268
TVA intracommunautaire : FR19893664268

Siège social :
3 ALLEE DU 1ER MAI
77183 CROISSY-BEAUBOURG
FRANCE

E-mail : support@eemahome.com

Site internet : eemahome.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris.

2. Objet du site

EEMA propose principalement des produits physiques destinés à la maison, notamment des articles de rangement et d’organisation pour différentes pièces de l’habitat.

Le site permet notamment aux visiteurs de :

consulter les produits proposés ;
consulter leurs caractéristiques et leurs prix ;
passer une commande lorsque le produit est disponible ;
effectuer un paiement en ligne ;
consulter le statut de leur commande ;
contacter notre service client ;
consulter nos politiques commerciales et juridiques ;
utiliser, lorsqu’elles sont proposées, des cartes cadeaux ou des offres promotionnelles.

Les produits sont actuellement proposés à la livraison en France métropolitaine.

3. Accès au site

L’accès au site est normalement disponible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet et d’un équipement compatible.

Nous pouvons temporairement interrompre tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire, notamment pour :

effectuer une opération de maintenance ;
corriger un problème technique ;
améliorer une fonctionnalité ;
assurer la sécurité du site ;
effectuer une mise à jour ;
intervenir en cas d’événement indépendant de notre volonté.

Nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption à tout moment.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité.

Il est notamment interdit d’utiliser le site afin de :

commettre ou faciliter une activité illicite ;
transmettre un programme malveillant, virus ou code susceptible d’endommager le site ;
tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos prestataires ;
perturber le fonctionnement normal de la boutique ;
contourner les dispositifs de sécurité ;
collecter de manière automatisée des données du site sans autorisation ;
usurper l’identité d’un tiers ;
communiquer des informations volontairement fausses dans le cadre d’une commande ;
utiliser frauduleusement un moyen de paiement ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de EEMA ou d’un tiers.

Nous nous réservons le droit de limiter ou suspendre l’accès au site lorsqu’une utilisation manifestement abusive ou frauduleuse est constatée.

5. Informations fournies par l’utilisateur

Lorsque vous passez une commande ou utilisez certaines fonctionnalités du site, vous devez fournir des informations suffisamment exactes et à jour pour permettre le traitement de votre demande.

Vous êtes notamment responsable de l’exactitude :

de votre identité ;
de votre adresse électronique ;
de votre adresse de facturation ;
de votre adresse de livraison ;
des informations nécessaires au traitement de la commande.

Une adresse incorrecte ou incomplète peut retarder ou empêcher la livraison.

Si vous constatez une erreur après avoir passé une commande, contactez-nous dès que possible à :

support@eemahome.com

6. Comptes clients

Lorsque la fonctionnalité est disponible, certains utilisateurs peuvent créer ou utiliser un compte client.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte.

Vous devez nous informer rapidement si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.

Nous pouvons limiter ou désactiver un compte lorsqu’il existe des raisons légitimes de penser qu’il fait l’objet :

d’un usage frauduleux ;
d’un usage abusif ;
d’une tentative de contournement de nos systèmes ;
ou d’une violation des présentes conditions.

7. Présentation des produits

Nous nous efforçons de présenter les produits proposés sur la boutique de manière claire et fidèle.

Les fiches produits peuvent notamment indiquer :

la désignation du produit ;
ses dimensions ;
sa couleur ;
ses matériaux ;
ses principales caractéristiques ;
son prix ;
sa disponibilité ;
des photographies et illustrations destinées à présenter son apparence ou son utilisation.

Les éléments de décoration et accessoires éventuellement visibles sur une photographie de mise en situation ne sont pas inclus dans la vente, sauf indication contraire sur la fiche du produit.

Les couleurs affichées peuvent légèrement varier selon l’écran, ses réglages ou les conditions d’affichage.

En cas de contradiction entre une illustration décorative et les caractéristiques écrites du produit, nous vous invitons à nous contacter avant de passer commande.

8. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, un produit peut devenir indisponible entre son ajout au panier et la validation ou le traitement de la commande.

Lorsqu’une commande ne peut pas être exécutée en raison de l’indisponibilité d’un produit, nous contactons le client afin de l’informer et appliquons les règles de remboursement prévues par nos Conditions Générales de Vente et la réglementation applicable.

9. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.

Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros (EUR).

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

À la date des présentes conditions :

livraison standard en France métropolitaine : 5,00 EUR ;
livraison standard offerte à partir de 50,00 EUR d’achat.

Les conditions tarifaires en vigueur au moment de la commande restent celles applicables à cette commande.

10. Commandes

La présentation d’un produit sur le site ne signifie pas que nous sommes obligés d’accepter toute commande dans toutes les circonstances.

Une commande peut notamment faire l’objet d’une vérification lorsqu’une anomalie est détectée concernant :

les informations fournies ;
le paiement ;
l’adresse de livraison ;
la quantité commandée ;
un risque de fraude ;
une erreur manifeste concernant un prix ou un produit.

Lorsqu’une commande est acceptée, une confirmation est communiquée au client selon le fonctionnement de la boutique.

Les conditions détaillées relatives à la formation du contrat de vente sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

11. Paiement

Les moyens de paiement actuellement acceptés comprennent :

Visa ;
Mastercard.

Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande selon les modalités présentées lors du passage en caisse.

Le traitement sécurisé du paiement est assuré notamment au moyen des services de Shopify Payments et des prestataires financiers concernés.

Nous pouvons refuser ou suspendre le traitement d’une commande lorsqu’un paiement est :

refusé ;
incomplet ;
signalé comme potentiellement frauduleux ;
ou impossible à authentifier.

Nous ne proposons actuellement pas de paiement échelonné.

12. Livraison

Les commandes sont actuellement expédiées depuis la France.

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.

Nous ne livrons actuellement pas les départements et territoires français d’outre-mer.

À titre indicatif, notre organisation habituelle est la suivante :

Préparation de la commande :
1 à 3 jours ouvrés.

Transport après expédition :
environ 3 à 5 jours ouvrés.

Les délais détaillés et les règles relatives à la livraison sont précisés dans notre politique d’expédition et dans nos Conditions Générales de Vente.

Lorsque le transporteur le permet, des informations de suivi sont communiquées au client.

Le transporteur peut varier selon la commande.

13. Annulation

Une demande d’annulation peut être adressée à :

support@eemahome.com

Une commande peut être annulée lorsqu’elle n’a pas encore été expédiée et lorsque son traitement permet encore son interruption.

Une fois la commande expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée avant sa livraison.

Le client peut ensuite, lorsqu’il en bénéficie, exercer son droit de rétractation conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux dispositions légales applicables.

14. Retours, échanges et remboursements

Les règles détaillées relatives :

au délai de rétractation ;
aux retours ;
aux frais de retour ;
aux produits endommagés ou incorrects ;
aux remboursements ;
aux échanges ;

sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Pour les consommateurs bénéficiant d’un droit légal de rétractation dans le cadre d’une vente à distance, les présentes Conditions d’utilisation ne limitent pas les droits impératifs prévus par le Code de la consommation.

15. Cartes cadeaux

Lorsque des cartes cadeaux EEMA sont proposées sur la boutique, elles peuvent être utilisées conformément aux conditions communiquées lors de leur achat ou de leur utilisation.

Une carte cadeau :

ne constitue pas un compte bancaire ;
ne produit pas d’intérêts ;
ne peut être utilisée que dans les conditions indiquées sur la boutique ;
ne peut être utilisée pour une activité frauduleuse.

Les droits légaux dont bénéficie un consommateur restent applicables lorsqu’ils ne peuvent pas être exclus contractuellement.

16. Codes promotionnels

EEMA peut ponctuellement proposer :

des codes de réduction ;
des offres commerciales ;
des promotions ;
des avantages liés à certaines commandes.

Chaque offre peut être soumise à des conditions particulières telles que :

une période de validité ;
un montant minimum d’achat ;
une limitation à certains produits ;
une utilisation unique ;
une incompatibilité avec une autre offre.

Sauf indication contraire, les réductions ne sont pas nécessairement cumulables.

Nous pouvons refuser l’utilisation d’un code manifestement obtenu ou utilisé de manière frauduleuse.

17. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments constituant le site EEMA, notamment :

les textes ;
les photographies ;
les visuels ;
les illustrations ;
les graphismes ;
la présentation générale ;
les éléments de marque ;
les logos ;
les contenus originaux ;

sont protégés par les droits applicables à la propriété intellectuelle.

L’accès au site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale non autorisée de nos contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

18. Avis, commentaires et contenus transmis

Lorsque le site permet aux utilisateurs de transmettre un avis, commentaire ou autre contenu, celui-ci doit rester :

licite ;
pertinent ;
respectueux ;
non trompeur ;
exempt de contenu frauduleux ou manifestement diffamatoire.

Vous ne devez pas publier un contenu portant atteinte aux droits d’un tiers.

Nous pouvons modérer ou retirer un contenu lorsqu’il est manifestement illicite, frauduleux ou contraire aux règles du service.

19. Liens et services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des prestataires tiers.

Le site peut également contenir des liens vers des sites extérieurs.

EEMA ne contrôle pas nécessairement le contenu ou les pratiques de ces sites tiers.

Lorsque vous utilisez un service tiers, ses propres conditions et politiques peuvent s’appliquer.

Nous vous recommandons de les consulter avant d’utiliser le service concerné.

20. Shopify

Notre boutique utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.

Certaines fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment celles liées à l’hébergement technique du commerce électronique, au panier, à la commande et au paiement, peuvent être fournies directement ou indirectement par Shopify et ses prestataires.

L’utilisation de ces services peut également être soumise aux conditions applicables des prestataires concernés.

21. Données personnelles

Les règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont expliquées dans notre :

Politique de confidentialité

La gestion des cookies et autres technologies similaires est expliquée dans notre :

Politique relative aux cookies

Ces documents font partie de l’environnement contractuel et informatif de notre boutique.

22. Sécurité

Vous ne devez pas tenter :

d’accéder sans autorisation à une partie protégée du site ;
de contourner une mesure de sécurité ;
d’introduire un programme malveillant ;
de perturber le fonctionnement du site ;
d’effectuer une attaque automatisée contre notre infrastructure ;
d’extraire massivement des données sans autorisation.

Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de préserver la sécurité du site, des utilisateurs et des transactions.

23. Responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables afin de maintenir les informations et services du site accessibles et à jour.

Toutefois, des interruptions, opérations de maintenance, erreurs techniques ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme excluant ou limitant un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.

Pour les consommateurs, les garanties et protections impératives prévues par la législation applicable restent pleinement applicables.

24. Force majeure et événements indépendants de notre volonté

EEMA ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une obligation lorsque cette situation résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure selon le droit applicable.

Nous nous efforçons, lorsque cela est possible, d’informer les clients concernés et de limiter les conséquences de l’événement.

25. Suspension de l’accès au service

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités lorsqu’une telle mesure est nécessaire notamment pour :

la sécurité ;
la maintenance ;
la prévention de la fraude ;
le respect d’une obligation légale ;
la protection de nos droits ou de ceux de tiers.

Une suspension liée à une violation des présentes conditions ne prive pas le consommateur des droits qu’il détient au titre d’une commande déjà conclue.

26. Modifications du site

Nous pouvons faire évoluer :

l’apparence du site ;
son catalogue ;
ses fonctionnalités ;
son organisation ;
ses moyens de paiement ;
ses modalités de livraison ;
ses services.

Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre d’une commande déjà valablement conclue.

27. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment :

d’une évolution du site ;
d’un nouveau service ;
d’une modification de nos pratiques ;
d’une évolution technique ;
d’une évolution réglementaire.

La version applicable à l’utilisation du site est celle publiée au moment de la consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée au début du document.

28. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, cette clause ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

29. Règlement des différends

En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client :

support@eemahome.com

Nous nous efforcerons d’examiner la demande et de rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Les dispositions relatives au règlement des litiges de consommation et à la médiation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et les informations légales de la boutique.